Mairie - Saint-André-le-Gaz

Mairies des communes françaises

2 demandes
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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-André-le-Gaz le .

En attente de classement

Bonjour, Madame le Maire et les adjoints n'ont pas eu à en 2024 et à ce jour de remboursement de frais de déplacements, de frais de restauration et de...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-André-le-Gaz le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?