Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Cyprien 66171-01 le .
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Cyprien 66171-01 le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Cyprien 66171-01 le .
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