Suppression école publique au profit d'une école privée
Demande envoyée à Mairie - Saint-Estève le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bonjour
En réponse à la demande de communication des notes de frais du Maire de Saint Estève :
- les notes de frais de déplacements du maire sur la pér...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Estève le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueDemandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information