Mairie - Saint-Étienne

Mairies des communes françaises

7 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Saint-Étienne le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Étienne le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Recours amiable envoyé à Mairie - Saint-Étienne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Demande envoyée à Mairie - Saint-Étienne le .

Withdrawn by the requester

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Saint-Étienne le .

Très en retard

Bonjour, Je vous informe avoir saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Cordialement, Xavier BERNE
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Étienne le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Saint-Étienne le .

Aboutie

Madame, Pour faire suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, les documents demandés. Cordialement, ANNE LABORIE Res...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?