Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Gaudens le .
Successful.
Bonjour Monsieur LEROY,
Je vous informe que la commune n'a pris en charge aucun frais de
déplacement, de restauration et de représentation pour le m...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Gaudens le .
Long overdue.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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