Mairie - Saint-Geniès-de-Malgoirès

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Notes de frais et justificatifs Jean-Francois Durand-Coutelle
Réponse de Mairie - Saint-Geniès-de-Malgoirès le .

Aboutie

Monsieur El Ghazi, Suite à votre demande d'accès aux documents administratifs, je vous prie de trouver, ci-joint, un certificat administratif concern...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Geniès-de-Malgoirès le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?