Mairie - Saint-Genis-Pouilly

Mairies des communes françaises

5 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Permis de construire PC00135425J0011
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Pouilly le .

En attente de classement

Bonjour, En réponse à votre mail cité en objet, je vous informe que le dossier d'urbanisme demandé est consultable auprès du service urbanisme aux jo...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Genis-Pouilly le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?