Mairie - Saint-Genis-Pouilly

Mairies des communes françaises

5 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Permis de construire PC00135425J0011
Demande envoyée à Mairie - Saint-Genis-Pouilly. Commentée le .

Refusé

La Mairie n'a pas envoyé les documents en format numérique tel que demandé, d'où le statut de refus. Cependant, il est établi par la CADA que : 1) "...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?