Mairie - Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Mairies des communes françaises

2 demandes
Je Voudrais consulter les notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Saint-Gilles-Croix-de-Vie le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Gilles-Croix-de-Vie le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?