Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Jacques-de-la-Lande le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Nous vous confirmons que votre demande a bien été traitée par le service
compétent.
Bien cordialement
MAIRIE DE SAINT JACQUES...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Jacques-de-la-Lande le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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