Mairie - Saint-Jean

Mairies des communes françaises

2 demandes
Bonjour, Veuillez trouver en pièce jointe les réponses aux éléments demandés. Cordialement   Isabelle HUBAC Assistante de Direction Adminis...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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