Mairie - Saint-Jean-le-Vieux 64484-01

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Réponse de Mairie - Saint-Jean-le-Vieux 64484-01 le .

En attente de classement

Bonjour, Voici les renseignements demandés au titre du droit d'accès aux documents administratifs pour la Commune de St Jean le Vieux : * la longueur...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-le-Vieux 64484-01 le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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