Mairie - Saint-Jeoire

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Note de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Jeoire le .

Awaiting response.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Jeoire le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?