Mairie - Saint-Jeoire

Mairies des communes françaises

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Saint-Jeoire le .

En attente de classement

Bonjour, Vous trouverez ci-joint une attestation de M. le Maire concernant les frais de missions des élus pour l'année 2024 et le grand livre pour la...
Note de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Jeoire le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Jeoire le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?