Bonjour,
Nous vous informons que la commune n'a pas délivré de note de frais.
Vous souhaitant bonne réception de cette information.
Secrétariat,...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Joseph-de-Rivière le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueDemandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information