Mairie - Saint-Mard 77420-01

Mairies des communes françaises

2 demandes
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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Mard 77420-01 le .

En attente de classement

Bonjour En réponse à votre demande, Monsieur Le Maire, Daniel DOMETZ, vous invite à vous présenter en Mairie. En effet, les éléments demandés ne sont...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Mard 77420-01 le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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