Mairie - Saint-Martin-d'Arrossa

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Réponse de Mairie - Saint-Martin-d'Arrossa le .

En retard (plus de 30 jours)

Egun on Ci-joint les réponses demandées : * la longueur en km de l’ensemble des : - voies communales = 32 km - trottoirs = 600m - aires piétonnes=...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-d'Arrossa le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?