Mairie - Saint-Médard-en-Jalles

Mairies des communes françaises

3 demandes
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Droit d’accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Médard-en-Jalles le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Médard-en-Jalles le .

Aboutie

This is the mail system at host mail.saint-medard-en-jalles.fr. I'm sorry to have to inform you that your message could not be delivered to one or mor...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Médard-en-Jalles le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?