Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Mitre-les-Remparts le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Une copie de votre message a été transmise au Responsable de Service.
(Avertissement : Ce mail a été généré automatiquement - NE PAS Y REPONDRE)
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueVoir l'adresse email de demande d'accès à l'information
Demandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information