Mairie - Saint-Ouen-d'Aunis

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Ouen-d'Aunis le .

En attente de classement

Bonjour, Aucun élu ou agent n'a présenté des notes de frais de déplacement, de restauration ou de représentation durant tout le mandat. Cordialement, L...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Ouen-d'Aunis le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?