Mairie - Saint-Paul-lès-Dax

Mairies des communes françaises

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Demande des dernières analyses effectuées sur le Lac de Chrsitus
Demande envoyée à Mairie - Saint-Paul-lès-Dax le .

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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
  Monsieur le Président,   Suite à votre demande en date du 28 Mars 2024, je vous prie de trouver le [1]lien Wetransfer permettant de télécharge...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Paul-lès-Dax le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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