Mairie - Saint-Père-en-Retz

Mairies des communes françaises

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Droit d’accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Père-en-Retz le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Père-en-Retz le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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