Mairie - Saint-Romain-en-Viennois

Mairies des communes françaises

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Romain-en-Viennois le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Romain-en-Viennois le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Mairie - Saint-Romain-en-Viennois le .

Aboutie

Monsieur, En réponse à votre mail, je vous informe qu'il n'existe aucun zonage de ce type, qu'aucune étude n'est en cours ni prévue dans l'année à ve...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?