Mairie - Saint-Roman-de-Malegarde

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Roman-de-Malegarde le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Mairie - Saint-Roman-de-Malegarde le .

Partiellement aboutie

Bonjour, En réponse à votre mail de ce jour, je vous informe que notre Commune de ST ROMAN DE MALEGARDE n'a aucun zonage. Nous sommes soumis à la Règl...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?