Mairie - Saint-Saturnin-lès-Avignon

Mairies des communes françaises

3 demandes
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Communication de documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Saturnin-lès-Avignon le .

En attente de réponse

Monsieur le Maire, Lors de lors de la séance du Conseil municipal du 6 février 2025 s’est tenu le Débat d’Orientations Budgétaires préalablement au...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Saturnin-lès-Avignon le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Demande envoyée à Mairie - Saint-Saturnin-lès-Avignon le .

Très en retard.

Chère Mairie, En application du livre III du Code des relations entre le public et l'administration, de l'article L2121-26 du Code général des collec...

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