Mairie - Saint-Sever

Mairies des communes françaises

5 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande d’accès aux documents administratifs (DADA) – Notes de frais du maire de Saint-Sever
Réponse de Mairie - Saint-Sever le .

Information non détenue

Bonjour Monsieur Julien, Suite à votre demande en date du 17 août 2026, je vous informe qu'aucune note de frais n'a été déposée par Monsieur le Maire...

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