Mairie - Saint-Sulpice-de-Pommeray

Mairies des communes françaises

2 demandes
Notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Saint-Sulpice-de-Pommeray le .

Aboutie

Bonjour Monsieur, Entre mars 2020 et mars 2026, aucun frais de déplacement, de restauration ou de représentation n'a été remboursé au Maire. Restant...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Sulpice-de-Pommeray le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?