Bonjour Monsieur,
Entre mars 2020 et mars 2026, aucun frais de déplacement, de restauration ou de représentation n'a été remboursé au Maire.
Restant...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Sulpice-de-Pommeray le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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