Mairie - Saint-Sulpice-la-Pointe

Mairies des communes françaises

3 demandes
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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Sulpice-la-Pointe le .

En attente de classement

Bonjour, Suite à votre requête, vous trouverez ci-dessous les éléments demandés : - les notes de frais de déplacements de Monsieur le Maire sur la pé...
Note de frais maire de Saint-Sulpice
Demande envoyée à Mairie - Saint-Sulpice-la-Pointe le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Sulpice-la-Pointe le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?