Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Notes de frais et justificatifs de la mairie de St Tropez
Réponse de Mairie - Saint-Tropez le .
Aboutie
Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce attachée le troisième et
dernier dossier contenant la suite des pièces justificatives des no...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Tropez le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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