Mairie - Sainte-Luce-sur-Loire

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Sainte-Luce-sur-Loire le .

Aboutie

This transfer expires on 2024-05-22 [1]Click 'Download images' to view images [2][adresse email] vous a envoyé Demande au titre du droit d’accès au...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Luce-sur-Loire le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?