Mairie - Sainte-Marie 97228-01

Mairies des communes françaises

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Sainte-Marie 97228-01 le .

Successful.

Bonjour, Veuillez trouver ci-joint la suite des documents demandés par vos soins le 28 mars dernier. Vous en souhaitant bonne réception. Cordialeme...
Notes de frais
Réponse de Mairie - Sainte-Marie 97228-01 le .

Delayed.

Bonjour,  Nous accusons réception de votre demande de documents administratifs par mail en date du 3 juin 2023 et vous en remercions. Nous vous info...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Marie 97228-01 le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?