Mairie - Sainte-Marie 97228-01

Mairies des communes françaises

3 demandes
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Marie 97228-01 le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais
Réponse de Mairie - Sainte-Marie 97228-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour,  Nous accusons réception de votre demande de documents administratifs par mail en date du 3 juin 2023 et vous en remercions. Nous vous info...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Marie 97228-01 le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?