Mairie - Salon-de-Provence

Mairies des communes françaises

13 demandes
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Forfait communal - Elements pris en compte
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Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
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Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées
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Notes de frais et justificatifs
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Demande des compte d'immobilisation
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je vous invite à contacter Agnés DUFAY-DUPAR : [adresse email]
Liste des établissements privés
Message de suivi envoyé à Mairie - Salon-de-Provence le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Liste des subventions d'investissement pour équipement informatique par école privée
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Refusé

je vous invite à contacter Agnés DUFAY-DUPAR : [adresse email]
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

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