Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Sanary-sur-Mer le .
Erreur lors de l'envoi
Madame, Monsieur,
Nous faisons suite à votre courriel du 22 avril dernier, reproduit
ci-dessous, concernant une demande de communication des not...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Sanary-sur-Mer le .
Long overdue.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueView FOI email address
Demandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information