Mairie - Sarcelles

Mairies des communes françaises

4 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Sarcelles le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais de déplacements du maire
Demande envoyée à Mairie - Sarcelles. Commentée le .

Delayed.

Demande renvoyée à une nouvelle adresse, suite à une erreur de mail.
Note de frais
Réponse de Mairie - Sarcelles le .

Delayed.

This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr. I'm sorry to have to inform you that your message could not be delivered to one or more recipient...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Sarcelles le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?