Mairie - Sarrebourg

Mairies des communes françaises

2 demandes
Bonjour Monsieur le Président, Les déplacements, les éventuels frais de restauration et les frais de représentation de Monsieur le Maire ne sont pas p...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Sarrebourg le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?