Mairie - Saulnes

Mairies des communes françaises

2 demandes
Frais - Maire et adjoints - Saulnes
Message de suivi envoyé à Mairie - Saulnes le .

Successful.

Bonjour, Je vous remercie de votre réponse rapide. Cordialement, Denis Santangelo
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saulnes le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?