Mairie - Saverne

Mairies des communes françaises

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saverne le .

Aboutie

Bonjour monsieur Leroy, Veuillez trouver ci-joint le retour à votre demande pour la Ville de Saverne. Cordialement Florence Masotti Ville de Saver...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saverne le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saverne le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?