Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Scionzier le .
En attente de réponse
Bonsoir Monsieur Arcade,
Je transmets votre demande à la personne concernée.
Cordialement,
Geneviève DROUET
Direction des services
[numéro de télépho...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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