Mairie - Ségoufielle

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Ségoufielle le .

En attente de classement

Bonjour, Je vous informe que je n'ai aucun frais de déplacements, de restauration ou de représentation depuis le début de ce mandat. Cordialement, G.B...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Ségoufielle le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?