Mairie - Sérignan-du-Comtat

Mairies des communes françaises

2 demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Sérignan-du-Comtat le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Mairie - Sérignan-du-Comtat le .

Partiellement aboutie

Bonjour, La gestion de l'assainissement est de la compétence de la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence. La commune n'a pas de schéma con...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?