Mairie - Solliès-Toucas

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Note de frais mairie de sollies-toucas
Réponse de Mairie - Solliès-Toucas le .

En attente de classement

Bonjour, Je vous confirme la bonne réception de votre demande. Au regard du caractère général de votre requête et du délai imparti, je vous remercie...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Solliès-Toucas le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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