Mairie - Souligné-sous-Ballon

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Communication des notes de frais de la commune
Réponse de Mairie - Souligné-sous-Ballon le .

En attente de classement

Bonjour Monsieur DEFOMBELLE,   Pour faire suite à votre requête en date du 16 octobre dernier concernant les notes de frais des élus et des agents...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Souligné-sous-Ballon le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?