Mairie - Taissy

Mairies des communes françaises

2 demandes
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Notes de frais - mairie de Taissy
Réponse par Mairie - Taissy à Dupont le .

En attente de classement

Bonjour Monsieur le Maire de Taissy ne perçoit aucun remboursement pour des frais de déplacement, de restauration ou de représentation. Cordialement....
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Taissy par Open Knowledge France le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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