Suite à une erreur je rectifie mon message et ajoute des précisions.
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel...
communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Talange le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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