Mairie - Tarnos

Mairies des communes françaises

3 demandes
TEST
Réponse de Mairie - Tarnos le .

Awaiting classification.

Bonjour, Les documents ont été transmis sous format numérique au demandeur. Bien cordialement, La Ville de Tarnos
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Tarnos le .

Successful.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Tarnos le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?