Mairie - Terville

Mairies des communes françaises

3 demandes
Délibérations (et comptes rendus) de décisions publiques
Demande envoyée à Mairie - Terville le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Consultation les dépenses de Monsieur Olivier Postal
Demande envoyée à Mairie - Terville le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Terville le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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