Mairie - Toulouse

Mairies des communes françaises

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7 demandes
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Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse par Mairie - Toulouse à Kévin Gernier le .

Aboutie

Bonjour Monsieur,   L’article L 2123-24-1-1 du CGCT, issu de la loi du 27 décembre 2019 dite « engagement et proximité », dispose que « Chaque ann...
Etat des indemnités
Réponse par Mairie - Toulouse à Alexandre Léchenet le .

Aboutie

Bonjour Monsieur,   L’article L 2123-24-1-1 du CGCT, issu de la loi du 27 décembre 2019 dite « engagement et proximité », dispose que « Chaque ann...

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