Etat des indemnités

Alexandre Léchenet fait cette Droit d'accès à l'information demande à Mairie - Toulouse dans le cadre d'un un lot envoyé à 20 autorités

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La demande a abouti.

Alexandre Léchenet

Cher/Chère Mairie,

En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil municipal établi au titre de l'article L. 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales.

Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alexandre Léchenet

Alexandre Léchenet

Cher/Chère Mairie - Toulouse,

Avez-vous pris connaissance de ma demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alexandre Léchenet

GAUTIER Mary (administration Conseil Municipal),

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    Trame tableau r capitulatif Mairie de Toulouse ok.ods

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Bonjour Monsieur,

 

L’article L 2123-24-1-1 du CGCT, issu de la loi du 27 décembre 2019 dite «
engagement et proximité », dispose que « Chaque année, les communes
établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature,
libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil
municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur
sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII [syndicats mixtes]
et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V
de la première partie [SEML, SPL, SEMOP] ou filiale d'une de ces sociétés.
Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant
l'examen du budget de la commune. » A ce titre, vous trouverez, en annexe,
les informations relatives à l’année 2020, transmises à l’assemble des
conseillers municipaux.

 

Par ailleurs, je vous invite à consulter le site Internet de la [1]Mairie
de Toulouse où paraissent également, les informations relatives aux
indemnités de fonction des élus de la Mairie de Toulouse au titre du
mandat municipal, du mandat métropolitain et de leur éventuelle
représentation de la collectivité au sein d'un organisme extérieur. La
dernière mise à jour a été effectuée avec le relevé du 1er février 2021.

 

Bien cordialement,

 

Mary GAUTIER

 

Chef du service Gestion des Ressources

Secrétariats d’Elus

Administration du Conseil municipal

Direction affaires juridiques et assemblées

Mairie de Toulouse

Tél. [numéro de téléphone caché]

                                           J’aime ma ville.

Pour recevoir tous les jeudis l’actu de toulouse.fr, je m’abonne en 2
[2]clics

 

 

-----Message d'origine-----

De : Alexandre Léchenet [[3]mailto:[FOI #820 email]]

Envoyé : samedi 13 mars 2021 09:20

À : Courrier AFFAIRES JURIDIQUES

Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Etat des indemnités

 

Cher/Chère Mairie,

 

En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite
recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil
municipal établi au titre de l'article  L. 2123-24-1-1 du code général des
collectivités territoriales.

 

Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

 

Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la
personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Alexandre Léchenet

 

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1. https://www.toulouse.fr/web/la-mairie/co...
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4. mailto:[FOI #820 email]
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