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Monsieur,
Vous nous avez sollicités en vue d'obtenir la communication des documents
administratifs suivants :
- les notes de frais de dépl...
Demande de document : documents de marchés publics, statistiques, rapports, codes sources, notes de frais, correspondances, etc.
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .
En retard (plus de 30 jours)
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Note de frais - Mairie de Toulouse
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Bonjour,
Par message du 2 juillet 2025, vous souhaitez obtenir :
- les notes de frais de déplacements de [à préciser : le maire, le
direct...
Bonjour,
Par message de ce jour, vous souhaitez obtenir :
- les notes de frais de déplacements de [à préciser : le maire, le
directeur gén...
Conservatoire à rayonnement régional de Toulouse / Budget et Audit
Réponse de Mairie - Toulouse le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Demande de communications des documents administratifs relatifs à la vidéo surveillance
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Toulouse le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Bonjour,
Faisant suite à votre demande, je vous prie de trouver, ci-joint, les
documents correspondants.
Restant à votre disposition.
Cordialeme...
Demande statistiques musées municipaux
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame Briand-Guibbaud,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre...
Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Recours amiable envoyé à Mairie - Toulouse le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bonjour,
Faisant suite à votre demande, je vous prie de trouver, ci-joint, les
documents correspondants.
Restant à votre disposition.
...
Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Toulouse
Recours amiable envoyé à Mairie - Toulouse le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bonjour,
Je vous remercie pour ces documents.
En vous souhaitant une bonne journée,
Xavier BERNE
Bonjour,
Faisant suite à votre demande, je vous prie de trouver, ci-joint, les
documents correspondants.
Restant à votre disposition.
...
Bonjour,
Faisant suite à votre demande, je vous prie de trouver, ci-joint, les
documents correspondants.
Restant à votre disposition.
...
Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .
Withdrawn by the requester
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Faisant suite à votre demande de communication de documents administratif,
je vous informe que le répertoire des informations...
Communication des documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - Toulouse,
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du...
Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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