Mairie - Toulouse

Mairies des communes françaises

Adresse : 1 place du Capitole - BP 999, 31040,Toulouse Cedex 6 | Tél : 05 61 22 29 22 | Fax : 05 61 22 22 75

4 demandes
Etat des indemnités
Réponse par Mairie - Toulouse à Alexandre Léchenet le .

Abouti.

Bonjour Monsieur,   L’article L 2123-24-1-1 du CGCT, issu de la loi du 27 décembre 2019 dite « engagement et proximité », dispose que « Chaque ann...
Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Toulouse par Kévin Gernier le .

Réponse en attente.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...
Objet : demande CADA mairie de Toulouse
Demande envoyée à Mairie - Toulouse par La Quadrature du Net le .

En attente de ma demande de recours.

Madame, Monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Toulouse par Eda le .

En retard depuis longtemps.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?