Notes de frais et justificatifs
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de Jonnhy Dunal, maire de quartier (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 01/01/2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration de Jonnhy Dunal, maire de quartier (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 01/01/2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation de Jonnhy Dunal, maire de quartier (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 01/01/2020 à aujourd'hui..
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Gres Thibaut
Monsieur,
Vous nous avez sollicités en vue d'obtenir la communication des documents
administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de Jonnhy Dunal, maire de quartier
(ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 01/01/2020 à
aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration de Jonnhy Dunal, maire de quartier
(ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 01/01/2020 à
aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation de Jonnhy Dunal, maire de quartier
(ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 01/01/2020 à
aujourd'hui..
Conformément à votre demande, vous trouverez, ci-joint, les documents
relatifs aux remboursements des frais avancés par Monsieur Jonnhy DUNAL
dans le cadre des missions exercées au titre de son mandat municipal.
Aucun déplacement n’a été effectué par Monsieur DUNAL en 2020, 2021 et, à
ce jour, en 2025. Par conséquent, seuls les déplacements réalisés entre
2022 et 2024 vous sont communiqués.
À noter que seule la mission effectuée en 2022 a donné lieu à une demande
de remboursement de la part de Monsieur DUNAL, en complément de la prise
en charge assurée par la collectivité.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire ou
toute autre demande.
Bien cordialement,
Affaires juridiques et Assemblées
Toulouse Métropole-Mairie de Toulouse-CCAS