Bonjour,

Nous avons reçu le mail ci-dessous qui ne relève pas du service des Affaires Juridiques de Toulouse Métropole.
Je me permets donc de vous transmettre cette demande, pour traitement, car elle concerne davantage les services de Tisséo.

Cordialement,

Direction des Affaires Juridiques et Assemblées
Toulouse Métropole-Mairie de Toulouse-CCAS de Toulouse
 
17, rue de Rémusat
31000 TOULOUSE
Tél : [numéro de téléphone caché]
Mail : [adresse email]

-----Message d'origine-----
De : Nicolas Scheerens <[FOI #54451 email]>
Envoyé : dimanche 30 août 2026 16:36
À : Courrier AFFAIRES JURIDIQUES <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Appel d'offres construction métro ligne C

Courriel externe : vigilance !

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Cahier des charges technique qui a servi de base pour la constitution de l'appel d'offres relatif à la construction de la ligne C
- Dossier d'appel d'offres transmis aux entreprises candidates
- Dossiers de réponse des entreprises ayant soumis leur candidature à l'appel d'offres
- Grille d'évaluation des dossiers des répondants
- Dossier d'analyse des offres motivant le choix de ou des entreprises sélectionnées pour mener à bien le projet.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Nicolas Scheerens

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://atpscan.global.hornetsecurity.co...), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54451 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), http://atpscan.global.hornetsecurity.com..., ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://atpscan.global.hornetsecurity.co...), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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