Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Cahier des charges technique qui a servi de base pour la constitution de l'appel d'offres relatif à la construction de la ligne C
- Dossier d'appel d'offres transmis aux entreprises candidates
- Dossiers de réponse des entreprises ayant soumis leur candidature à l'appel d'offres
- Grille d'évaluation des dossiers des répondants
- Dossier d'analyse des offres motivant le choix de ou des entreprises sélectionnées pour mener à bien le projet.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Nicolas Scheerens